Documents
- Protocole de distribution
- Avis légaux :
- Avis court
- Avis long
- Ordonnances relatives aux règlements et à la distribution :
- Ordonnance du tribunal de l’Ontario sur l’approbation du règlement conclu avec Panasonic et du protocole de distribution
- Jugement du tribunal du Québec sur la demande d’approbation suite à la Transaction Panasonic
- Ententes de règlement
- Entente de règlement avec LG Chem
- Entente de règlement avec Maxell
- Entente de règlement avec NEC
- Entente de règlement avec Panasonic
- Entente de règlement avec Samsung
- Entente de règlement avec Sony
- Entente de règlement avec Toshiba